Le Compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015. Toutefois, des questions persistent, notamment celles concernant les formations qui seront éligibles au titre du CPF.
Les décrets attendus
D’après Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, des décrets devraient être publiés d’ici le mois de juillet. Ces projets de décrets ont déjà été validés par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au cours d’une séance plénière, le 13 juin dernier.
Ces premiers décrets concernent, entre autres, la gouvernance de la formation professionnelle. En effet, va avoir lieu, dans le cadre de la réforme, une fusion entre le CNFPTLV et le Conseil national de l’emploi (CNE). Celle-ci donnera lieu à la création du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP).
Viendront ensuite les décrets concernant les OPCA. Ils seront validés à la fin du mois de juillet, laissant ensuite place aux décrets concernant les formations éligibles au titre du CPF. Cependant, ces décrets tant attendus n’apparaîtront qu’à la rentrée en septembre, et seront examinés par le nouveau conseil : le CNEFOP.
Quelques indications sur les formations éligibles
Au 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) disparaîtra pour laisser place au CPF. A la différence du DIF, les heures du CPF ne pourront être contractées que pour certaines formations qui restent à définir par décrets.
Emmanuelle Wargon nous explique que les formations éligibles sont en cours de définition, notamment pour déterminer leur contenu, la façon dont elles seront validées, les autorités qui écriront ces listes etc…
Enfin, le salarié qui souhaite suivre une formation au titre du CPF doit pouvoir consulter les listes des formations éligibles à jour. Cette question reste également en suspens pour le moment en attente de décrets.
Affaire à suivre !
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